Informations contractuelles et juridiques
Politique de confidentialité
Version du 11 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Timo RAINIO, joignable à contact@avocat-rainio.com et à l’adresse 10 rue de la Charité, 69002 Lyon, France.
2. Données traitées
Selon l’utilisation du service, peuvent être traitées : données de compte, coordonnées professionnelles, données de connexion et de sécurité, références de paiement, crédits et abonnements, espaces et rôles, fiches structurées de baux synchronisées, commentaires, historique, identité graphique du cabinet et journaux d’administration.
Le PDF original, le texte extrait et la table locale de pseudonymisation restent par défaut dans le navigateur. L’utilisateur peut toutefois choisir de synchroniser une fiche structurée dans un espace professionnel.
3. Finalités et bases
| Finalité | Données | Fondement principal |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Courriel, nom, sessions | Exécution du contrat |
| Analyse du bail | Texte pseudonymisé, résultat structuré | Exécution de la demande |
| Paiement et facturation | Références PayPal, montants, statut | Contrat et obligations légales |
| Collaboration professionnelle | Fiches, rôles, commentaires, historique | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention des abus | Journaux, adresse IP hachée, terminal | Intérêt légitime |
| Administration des comptes | Statut, quotas, notes administratives | Contrat et intérêt légitime |
4. Intelligence artificielle
Avant l’envoi à l’IA, le service tente de remplacer les noms, adresses et autres éléments identifiants par des références neutres. Cette pseudonymisation réduit les données transmises mais ne constitue pas nécessairement une anonymisation irréversible. Le fournisseur IA dépend de la configuration du service. Le résultat revient dans le navigateur pour vérification.
5. Agendas externes
Pour Google Agenda, le navigateur ouvre une URL de création d’événement préremplie. Pour Nextcloud, l’adresse CalDAV et le nom d’utilisateur sont conservés localement si l’utilisateur le souhaite. Le mot de passe d’application n’est pas enregistré dans la base locale : il reste en mémoire pendant l’onglet courant et est transmis au serveur uniquement pour exécuter la requête CalDAV. Il n’est pas journalisé ni conservé dans PostgreSQL.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées par l’éditeur et, dans les espaces professionnels, aux membres ou clients invités selon leur rôle. Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, le paiement, le courrier électronique ou l’intelligence artificielle. Les autorités peuvent recevoir des données lorsqu’une obligation légale l’impose.
7. Durées de conservation
- Compte : pendant la relation puis le temps nécessaire à la gestion des demandes et contentieux.
- Données contractuelles et de facturation : pendant les durées légales applicables.
- Sessions : durée configurée, puis suppression ou expiration.
- Invitations : jusqu’à leur expiration ou révocation.
- Journaux de sécurité et d’administration : durée proportionnée aux besoins de preuve et de sécurité.
- Données locales : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou l’effacement du stockage du navigateur.
Les durées exactes doivent être inscrites dans le registre de traitement et alignées sur la configuration de production.
8. Sécurité
Le service met en œuvre notamment des sessions sécurisées, mots de passe hachés, séparation des rôles, journalisation, validation des entrées et limitation des données synchronisées. L’utilisateur doit également protéger son terminal, ses accès et ses mots de passe d’application.
9. Droits
La personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits sont applicables. Elle peut également retirer un consentement sans affecter la licéité antérieure du traitement.
Les demandes sont adressées à contact@avocat-rainio.com. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
10. Transferts internationaux
Certains prestataires, notamment de paiement ou d’IA, peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. L’éditeur doit vérifier et documenter les garanties applicables au fournisseur réellement configuré avant mise en production.
11. Évolution
La politique peut être mise à jour pour refléter une évolution technique, contractuelle ou réglementaire. La version publiée indique sa date de mise à jour.