Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Timo RAINIO, joignable à contact@avocat-rainio.com et à l’adresse 10 rue de la Charité, 69002 Lyon, France.

2. Données traitées

Peuvent être traités : compte, coordonnées, sécurité, paiements, abonnements par bail, espaces et rôles, fiches structurées, échéances, tâches, validations, commentaires, courriers, valeurs d’indices, calculs, loyers appelés, divergences, KPI financiers, adresses de sites, résultats issus de sources publiques, journaux et preuves.

Par défaut, le PDF et le texte extrait restent dans le navigateur. Dans le cadre du suivi actif, l’utilisateur peut choisir de téléverser le bail, ses avenants et des justificatifs sur le serveur. Ces fichiers sont alors chiffrés au repos et associés au bail concerné.

3. Finalités

4. Intelligence artificielle

Le service tente de pseudonymiser le texte avant transmission à l’IA. Cette opération ne garantit pas une anonymisation irréversible. Lorsque l’utilisateur choisit son propre fournisseur et sa propre clé, il est responsable de la configuration et doit consulter les conditions de ce fournisseur.

5. Conservation chiffrée des documents

Les documents du suivi actif sont chiffrés avec une clé détenue par l’exploitant et stockés hors de l’accès web direct. L’empreinte SHA-256, le type, la taille, l’auteur et la date sont conservés pour l’historique. Le chiffrement au repos réduit le risque d’accès au fichier mais ne dispense pas des mesures de sécurité, sauvegarde et contrôle d’accès.

6. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l’espace et aux prestataires strictement nécessaires : hébergement, messagerie, PayPal, fournisseur IA choisi et, pour les données publiques, les services BAN, Recherche d’entreprises, ADEME DPE, Géorisques, INSEE et, lorsqu’il est configuré, le service DVF retenu. Une demande de validation juridique peut être transmise au cabinet ou à l’avocat désigné afin d’établir un devis.

7. Durées de conservation

Les données du compte et du suivi sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire aux obligations légales et à la défense des droits. Les documents d’un bail sont supprimés ou restitués à la demande après cessation, sous réserve des sauvegardes temporaires et des éléments de preuve devant être conservés. Les références de paiement sont conservées selon les obligations comptables applicables. Les réponses brutes des APIs publiques sont mises en cache pendant une durée technique limitée ; les éléments expressément rattachés à un bail sont conservés avec ce bail jusqu’à leur suppression ou leur mise à l’écart.

8. Transferts

Certains prestataires, notamment de paiement ou d’IA, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs propres garanties. L’utilisateur choisissant un fournisseur personnel doit vérifier sa localisation et ses garanties.

9. Sécurité

Les mesures comprennent notamment HTTPS, mots de passe hachés, sessions protégées, contrôle des rôles, fichiers chiffrés, empreintes, journaux et sauvegardes. Aucun dispositif n’élimine totalement le risque.

10. Droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données en écrivant à contact@avocat-rainio.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

11. Cookies et stockage local

Le service utilise les cookies nécessaires aux sessions et le stockage local du navigateur pour les dossiers locaux, préférences et paramètres. Les clés API personnelles ne devraient être mémorisées sur un appareil que si l’utilisateur l’accepte et maîtrise cet appareil.

12. Mise à jour

Cette politique peut évoluer avec les fonctions et prestataires. La date et la version publiées dans le service permettent d’identifier le texte applicable.