Informations contractuelles et juridiques
Mentions légales
Version du 11 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site LexDélai – Bail commercial, accessible à l’adresse https://bailcommercia.lexdelai.fr, est édité par :
- Nom
- Timo RAINIO
- Qualité
- Avocat au Barreau de Lyon – entreprise individuelle
- Adresse professionnelle
- 10 rue de la Charité, 69002 Lyon, France
- Courriel
- contact@avocat-rainio.com
- Téléphone
- +33 9 53 09 69 62
- SIREN
- 519 159 735
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR75519159735
2. Directeur de la publication
Timo RAINIO.
3. Hébergement
- Hébergeur
- À completer
- Adresse
- À compléter
- Contact
- À compléter
4. Activité réglementée
L’éditeur exerce la profession d’avocat. Les règles professionnelles applicables peuvent notamment être consultées auprès de l’Ordre des avocats du barreau concerné. L’outil automatisé et les prestations juridiques éventuellement réalisées par le cabinet sont distingués dans les CGU et CGV.
5. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, logiciels et bases de données du site sont protégés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Contact et signalement
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à un incident de sécurité : contact@avocat-rainio.com.