Informations contractuelles et juridiques
Confidentialité et fonctionnement local-first
Version du 12 juillet 2026
Deux modes de conservation
Sans suivi actif, le PDF, le texte OCR et la table de pseudonymisation restent dans le navigateur. Avec le suivi actif, l’utilisateur peut téléverser volontairement le bail, ses avenants et des preuves afin de disposer d’un historique serveur et de rappels automatiques.
Documents du suivi actif
Les fichiers téléversés sont versionnés, associés à une date, un auteur et une empreinte SHA-256, puis chiffrés au repos. Un avenant n’écrase jamais le bail initial. L’utilisateur doit néanmoins conserver sa propre copie documentaire.
Ce qui peut quitter le navigateur
- Le texte pseudonymisé lors d’une analyse IA.
- La fiche structurée et les échéances lors d’une synchronisation.
- Les documents expressément téléversés dans le suivi actif.
- Les données de paiement et d’abonnement.
- Les événements et identifiants nécessaires à un export CalDAV.
Surveillance automatique
Le moteur quotidien traite les échéances préalablement structurées et vérifiées. Il ne demande pas à une IA de relire chaque document chaque jour. Les courriels et tâches automatiques restent des aides : l’utilisateur conserve la responsabilité de surveiller le dossier et ses outils.
Choix du fournisseur IA
L’utilisateur peut choisir le fournisseur configuré par le service ou renseigner sa propre API. Dans ce dernier cas, les conditions de traitement, de conservation et de localisation du fournisseur choisi s’appliquent.
Bonnes pratiques
- Employer un appareil protégé et des mots de passe d’application dédiés.
- Exporter régulièrement les calendriers et rapports.
- Conserver séparément les originaux et preuves importantes.
- Vérifier les destinataires des rappels et les rôles de l’espace.
- Ne considérer une donnée comme juridiquement validée que si ce statut a été attribué après une intervention réelle.
Le détail des finalités, destinataires et droits figure dans la Politique de confidentialité.