Confidentialité et fonctionnement local-first

Une séparation claire des données

LexDélai – Bail commercial cherche à éviter la conservation centralisée du document lorsque celle-ci n’est pas nécessaire. Le PDF, son texte brut, les images OCR et la table permettant de rétablir les noms pseudonymisés restent dans le navigateur.

Ce qui peut quitter le navigateur

• Un texte pseudonymisé lorsque l’utilisateur choisit l’analyse par IA.
• Une fiche structurée lorsque le bail est synchronisé dans un espace professionnel.
• Les données du compte et du paiement.
• Un événement ICS et des identifiants CalDAV transmis temporairement lors d’un export Nextcloud.

Ce qui n’est plus proposé

Le service n’organise plus de rappels automatiques par courriel à 12, 6, 3 ou 1 mois. Chaque échéance validée peut être exportée dans l’agenda de l’utilisateur. Celui-ci conserve ainsi le calendrier même si le service évolue ou n’est plus exploité plusieurs années plus tard.

Espaces professionnels

La collaboration exige une synchronisation serveur de la fiche utile : champs validés, obligations, échéances, commentaires, historique et statut. Le PDF local n’est pas inclus dans cette synchronisation. Les accès dépendent du rôle attribué : propriétaire, avocat, collaborateur ou client.

Bonnes pratiques

• Utiliser un navigateur et un terminal protégés.
• Ne pas effacer le stockage local avant d’avoir exporté les données utiles.
• Employer un mot de passe d’application dédié pour Nextcloud.
• Vérifier l’événement dans l’agenda après chaque export.
• Conserver une copie PDF ou CSV de la synthèse professionnelle.

Pour le détail des traitements de données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.